En termes d'obligations légales et réglementaires
Au regard de la réglementation européenne, nul diplôme n'est obligatoire.
En revanche, l'artisan savonnier doit établir un plan de formation professionnel de façon à développer ses compétences.
En effet, des connaissances des différentes matières premières, de la saponification, du contrôle qualité et de la sécurité sont indispensables.
L'ouverture et l'exploitation de tout établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques doit obligatoirement être déclaré auprès de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
L'artisan savonnier doit donc déclarer son activité en complétant le formulaire disponible sur le site de l'ANSM.
Il doit souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu'à une multirisque professionnelle pour son laboratoire et ses locaux.
En ce qui concerne la réglementation européenne qui entoure les produits cosmétiques, l'artisan savonnier a obligation de respecter le règlement CE 1223/2009, et de mettre en place les bonnes pratiques de fabrication (BPF) décrites dans le standard qualité ISO 22716.
Les BPF concernent la qualité du produit cosmétique : il s'agit d'un ensemble de mesures que le savonnier doit adopter dans ses processus de production, de contrôle, de stockage et d'expédition.
Le savonnier doit consigner, dans un carnet de production, la composition qualitative et quantitative de chaque produit cosmétique, en mentionnant la nature et le numéro de lot de chaque matière première, de même le numéro de lot du produit fini.
Le règlement 1223/2009 a pour objectif d'assurer la protection de la santé humaine et l'information des consommateurs.
À ce titre, le maitre savonnier doit constituer un Dossier d'information du Produit (DIP) et y adjoindre une déclaration de conformité à la norme ISO 22716.
Ce DIP contient les formules et procédés de fabrication, et l'évaluation de la sécurité du produit cosmétique effectuée par un pharmacien ou un médecin toxicologue.
Le dossier doit être conservé pendant dix ans à partir de la date à laquelle le dernier lot du savon a été mis sur le marché.
De même, tous les produits cosmétiques présents sur le marché doivent être inscrits dans le Portail de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP).
Le maitre savonnier doit donc y déclarer la formule de son produit, indiquer sa catégorie et la présence éventuelle de nanomatériaux, avant la mise sur le marché.
En matière d'étiquetage, des instructions d'utilisation et des avertissements doivent figurer sur l'étiquette des produits.
Le récipient et l'emballage doivent porter des mentions obligatoires, facilement lisibles et visibles.
Si le maitre savonnier exporte ses cosmétiques, il doit obtenir au préalable le certificat de Vente Libre (CVL) auprès de la FEBEA
Et si les produits naturels qu'il utilise sont issus de l'agriculture biologique, il peut demander la certification Nature & Progrès, qui est aujourd'hui la plus exigeante en matière de produits cosmétiques bio.
Le statut juridique du maitre-savonnier
En tant qu'artisan-commerçant, qu'il opte pour la création d'une entreprise individuelle (EI/EIRL) ou pour une société commerciale, le savonnier doit inscrire son entreprise au Répertoire des métiers (RM), et au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
S'il décide de créer une société (SASU ou EURL) plutôt qu'une entreprise individuelle, cela lui permettra, entres autres, d'accueillir plus facilement des associés dans le cadre du développement de son activité.
Pour faire les meilleurs choix, le maitre savonnier a tout intérêt à rencontrer un expert-comptable.
Ce professionnel a les compétences pour le conseiller selon sa situation personnelle, ses objectifs professionnels, et la composition de son foyer fiscal.